{ "culture": "fr-CA", "name": "ppcmoi", "guid": "611D9709-5A50-4D40-A99C-58A95ADD9DED", "catalogPath": "", "snippet": "Service web servant à diffuser les PPCMOI en vigueurs et en cours de traitement", "description": "Service web diffusant les immeubles visés par un PPCMOI (projet de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble.<\/span>
Le PPCMOI est une mesure d'exception qui permet d'encadrer le développement urbain et l'aménagement du territoire, au cas par cas et qui contrairement à un changement de zonage, s'applique à une seul terrain ou à un seul immeuble.
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Ces derniers sont représentés en 2 catégories:
  • PPCMOI en vigueurs: soit les résolutions qui ont été adoptées par la ville et qui sont effectives.<\/li>
  • PPCMOI en cours de traitement: soit les projets de résolution qui ont passés l'étape d'adoption du 1er projet de résolution mais dont la résolution finale n'est pas encore en vigueur.<\/li><\/ul>
    *Attention, cette donnée est partagée dans AGOL et représentée dans la carte détaillée "Info-Règlement"*<\/font><\/b><\/div>
    Valider tous les impacts possibles avant une republication<\/font><\/b><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>", "summary": "Service web servant à diffuser les PPCMOI en vigueurs et en cours de traitement", "title": "PPCMOI", "tags": [ "PPCMOI", "en vigueur", "en cours", "CDU", "zonage", "GEO.ZAG_PPCMOI_IMMEUBVISE_PG", "MIRE_SYNC.MIRE_GEO_CE_CD_V" ], "type": "Map Service", "typeKeywords": [ "Data", "Service", "Map Service", "ArcGIS Server" ], "thumbnail": "thumbnail/thumbnail.png", "url": "", "extent": [ [ -73.7571769147142, 45.5528195446732 ], [ -73.6721605344919, 45.5735495360652 ] ], "minScale": 0, "maxScale": 1.7976931348623157E308, "spatialReference": "NAD_1983_MTM_8", "accessInformation": "Ville de Laval", "licenseInfo": "Ce service web a été créé pour un usage ouvert et public<\/span>" }